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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Termes de Garantie

Tous les appareils produits par AEROEL sont garantis 36 mois (1) à compter de la date  à laquelle l’appareil quitte notre usine. Cette garantie couvre également le logiciel produit par AEROEL installé dans les appareils  AEROEL et nécessaire aux fins de leur fonctionnement. Tous logiciels éventuels produits par AEROEL et à installer sur des appareils produits par des tiers (ex.: PC), même si fournis par AEROEL, sont accordés sous LICENCE DE DROITS D’USAGE et ils sont garantis  90 jours à compter de la date d’installation et quoi qu’il en soit pas plus de 180 jours à compter de la date de livraison chez le Client. Tous instruments, composants, toutes interfaces, parties en général éventuellement vendus par AEROEL mais non produits par AEROEL (ex. :PC, interfaces, imprimantes et autres périphériques etc.) seront couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date de vente.

Modalité d’exercice de la garantie

Pendant la période de garantie, AEROEL s'engage à remplacer ou réparer gratuitement les composants ou les parties défectueuses ou quoi qu’il en soit non conformes aux spécifications. Ces opérations seront effectuées gratuitement auprès de notre siège ou auprès de nos filiales; les frais de transport seront à la charge du CLIENT. Si les dimensions et/ou le type d'équipement créent des complications pour le transport, AEROEL s'engage à mettre à disposition, à sa charge, des pièces de rechange et la main d’œuvre spécialisée directement chez le  CLIENT; par contre, le CLIENT devra prendre en charge les frais relatifs au transport des matériaux, aux heures de voyage et au séjour de notre personnel. Le CLIENT s'engage, quoi qu’il en soit, à mettre à disposition l'appareil en question pour le temps nécessaire à la réparation.

Déchéance de la garantie

La garantie déchoit automatiquement en cas d’altération, de modification et/ou réparation effectuées par le client ou par des tiers sans l’autorisation sous forme écrite de la part d’AEROEL. En particulier par altération et modification l’on entend également l’installation de logiciels, la modification ou la mise à jour de systèmes d’exploitation, l’utilisation de cartes et/ou périphériques et/ou autres interfaces sur des appareils produits par des tiers et vendus par AEROEL (ex. : PC) sans une autorisation expresse écrite de la part d’AEROEL.

Exclusions

Sont exclus de la garantie tous usages dérivant de toute  négligence, d’un usage erroné ou impropre, d’un montage non approprié, d’une alimentation électrique non conforme aux spécifications, de causes de force majeure et quoi qu’il en soit déterminés par des événements extraordinaires n’ayant aucun rapport avec l’usage normal.

1.2 Termes de Livraison

En cas de livraison Ex Works (Franco Usine) AEROEL s'acquitte de l'obligation de livraison en rendant la marchandise disponible au CLIENT chez ses locaux. En particulier, AEROEL n'est pas tenue de charger la marchandise sur le vehicule fourni par le CLIENT ni de dédouaner le materiel à l'exportation. Tous les risques et les frais pour transporter la marchandise de l'AEROEL à la destination desirée seront à la charge du CLIENT.

En cas de livraison CPT (transport paié jusqu'à..)AEROEL accomplit son devoir en paiant les frais de transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Les risques de perte ou de dommage des matériaux, ainsi que tous les frais  accessoires survenus aprés la livraison du matériel au transporteur et les frais d'assurance (si démandés) se reporteront au CLIENT. Reste à la charge du client le dédouanement de la marchandise pour l'import. En cas d'autres termes de livraison éventuellement concordés faire réference aux Incoterms 2000.

1.3 Tutelle des données. D.L.196 du 30/06/2003 ("Testo Unico sulla Privacy")

Les données personnelles acquises directement (ou à travers tiers)par AEROEL S.r.l.,Via Pier Paolo Pasolini 35/3, Pradamano (UD),titulaire du traitement, sont traités sous forme papier, informatique et télématique pour exigences contractuelles et de loi, ainsi que pour consentir une gestion efficace des rapports commerciaux, même futurs. La non attribution des données, si non obligatoire, sera évalué chaque fois par la Société titulaire du  traitement et déterminera les décisions conséquentes rapportées à l'importance des données requis par rapport à la gestion du rapport commercial.

Les données peuvent être communiqués, exclusivement pour l'usage indiqué ci-dessus et, conséquemment, traités seulement pour cet usage par les autres sujets, à:

- notre réseau de agents/distributeurs/collaborateurs commerciaux;

- sociétés de factoring;

- banques, sociétés de recouvrement de créances, d'assurance du crédit et d'informations commerciales;

- conseils;

- sociétés de transport.

La partie intéressée pourra exercer tous les droits selon l'art.7-10 du "Testo Unico sulla Privacy" (parmi lequels droit d'accès,rectification, mise à jour,  opposition et effacement.)

(1) Pour les réparations, la garantie est de 6 mois.

 


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